Advent Calendar #1 – Bien lire (et démonter) un arrêt de la Cour de cassation

Advent Calendar #1 – Bien lire (et démonter) un arrêt de la Cour de cassation
Bienvenue dans le calendrier de l’avent de Destination CRFPA. Un épisode par jour jusqu’au 24 décembre, portant sur des actus, des anecdotes, des conseils pour vos stages etc…
Premier épisode aujourd’hui avec Anthony, qui vous explique en une dizaine de minutes les éléments essentiels à repérer dans un arrêt de la Cour de cassation pour pouvoir l’utiliser comme argument ou comme contre-argument dans un contentieux, mais également pour vos commentaires d’arrêt.
Pour aller plus loin, vous pouvez lire ce document sur lequel Anthony s’est basé notamment : https://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2009_2866/no_702_3151/communication_3153/#n2